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L’industrie nucléaire canadienne contribue grandement à l’économie nationale où elle injecte plus de 6,6 milliards de dollars par an. Elle génère aussi des recettes fiscales fédérales et provinciales de plus de 1,5 milliard de dollars par an et ses exportations dépassent 1,2 milliard par an.

L’industrie nucléaire canadienne est un employeur de premier plan, qui offre des emplois stables et rémunérateurs à 71 000 Canadiens dans le secteur de la prospection ou de l’extraction d’uranium, de la production d’électricité, des avancées de la médecine nucléaire – et renforce la position avantageuse du Canada au sein de la filière.

D’après une étude du Canadian Energy Research Institute (CERI), l’industrie nucléaire crée 66 000 emplois dans le secteur de la production d’électricité et
5 000 dans celui de l’extraction d’uranium.

Dans un rapport publié en juillet 2010, Manufacturiers et Exportateurs du Canada affirme que la réfection des installations nucléaires de Bruce et de Darlington créera 25 000 emplois au cours des 10 prochaines années et injectera 5 milliards de dollars par an dans l’économie ontarienne. La filière nucléaire constitue un élément clé du portefeuille énergétique diversifié du Canada. Elle assure un approvisionnement en électricité sûr et fiable permettant de répondre à la demande de base 24 heures sur 24 et produit 15 % de l’électricité du Canada et plus de 50 % de celle de l’Ontario.

Le principal avantage de la filière nucléaire tient au fait qu’elle produit d’énormes quantités d’énergie pratiquement sans émissions de gaz à effet de serre pendant de très longues périodes. Grâce aux progrès continus en génie et au retour d’expérience, nos centrales pourraient demeurer en activité pendant 60 ans.
L’énergie nucléaire peut devenir un tremplin pour l’énergie renouvelable alors que nous nous attachons à déterminer comment nos diverses filières énergétiques peuvent se compléter.

On prévoit que la demande énergétique augmentera de 34 % au Canada d’ici 2025, si bien que l’on aura davantage besoin d’un approvisionnement fiable en électricité propre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

RÉACTEURS NUCLÉAIRES AU CANADA

Le Canada compte 22 réacteurs nucléaires installés en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick. Trois réacteurs sont actuellement en cours de réfection (deux à la centrale Bruce, en Ontario, et un à la centrale Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick). Deux réacteurs sont en arrêt prolongé (Pickering, en Ontario).

En 2009, 17 réacteurs nucléaires ont comblé près de 15 % des besoins en électricité du Canada et plus de 50 % de ceux de l’Ontario.

Les réacteurs de Bruce 5 et de Pickering 7 ont été les plus performants en 2009.

Le Canada compte aussi huit réacteurs de recherche, notamment en Colombie-Britannique (TRIUMF), à l’université d’Alberta, à l’Université McMaster et aux Laboratoires de Chalk River en Ontario, et à l’École Polytechnique au Québec – pour ne nommer que ceux-là. Ces réacteurs sont utilisés pour l’enseignement et la recherche, la production de radio-isotopes médicaux et l’imagerie industrielle (science des matériaux).

RÉACTEURS CANDU DANS LE MONDE

Il y a 34 réacteurs CANDU dans le monde, soit 22 au Canada, 1 en Argentine, 2 en Roumanie, 4 en Corée du Sud, 2 en Chine, 1 au Pakistan et 2 en Inde.

COÛT CONCURRENTIEL DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE

L’électricité d’origine nucléaire est abordable. Son coût est concurrentiel par rapport à l’électricité produite par les centrales au charbon ou au gaz naturel et les grandes centrales hydrauliques et il est moins élevé que le coût des deux sources d’énergie renouvelable les plus prometteuses, à savoir les filières éolienne et solaire.

Les projets de construction ou de réfection de centrales nucléaires nécessitent des coûts d’investissement élevés, mais les collectivités à la grandeur du pays profitent de retombées économiques considérables et à long terme les coûts de combustible et d’exploitation sont peu élevés.

Par ailleurs, le prix de l’énergie nucléaire est stable. Le combustible utilisé, soit de l’uranium extrait des mines canadiennes, représente une très faible proportion du coût. Par conséquent, même s’il augmente, le prix de l’uranium n’a guère d’incidence sur le coût global de cette source d’énergie. C’est un avantage par rapport aux combustibles fossiles, dont le prix peut être volatil en raison des fluctuations sur les marchés du gaz naturel, du mazout ou du charbon.

Comme l’énergie nucléaire n’émet pas de carbone ni d’autres polluants atmosphériques, les coûts environnementaux sont moindres. De surcroît, le futur coût associé à la réduction des émissions de dioxyde de carbone s’ajoute au coût pris en charge par la société pour produire de l’électricité d’origine fossile.

Enfin, le coût de déclassement des centrales nucléaires et de gestion à long terme du combustible irradié et des autres déchets nucléaires est compris dans le prix de l’énergie nucléaire, si bien qu’aucun coût imprévisible ne sera imposé aux générations futures, comme cela risque fort d’être le cas pour les émissions de carbone.

Si l’on prend en compte l’ensemble des coûts à long terme, l’électricité d’origine nucléaire coûte aux Canadiens le même prix, voire moins cher, que celle produite par toutes les autres filières.

D’après les études menées par le Canadian Energy Research Institute (CERI), son coût est concurrentiel par rapport à l’électricité produite par les centrales au charbon ou au gaz naturel et les grandes centrales hydrauliques, et il est bien moins élevé que le coût des deux sources d’énergie renouvelable les plus prometteuses, à savoir les filières éolienne et solaire.

L’AVENIR DU NUCLÉAIRE AU CANADA

Les gouvernements de l’Ontario et de la Saskatchewan ont tous deux réitéré leur engagement en faveur de l’énergie et de la recherche nucléaires depuis que le séisme et le tsunami ont frappé la région de Sendai.

La filière nucléaire a un rôle à jouer au Canada. Non seulement elle a sa place dans le portefeuille énergétique du pays en raison de sa très légère empreinte carbonique, mais aussi elle fournit un apport inestimable dans la recherche et les applications médicales et la salubrité des aliments et elle contribue à d’autres industries et à l’économie canadienne. En assurant un approvisionnement sûr et fiable pour répondre à la demande de base, l’énergie nucléaire peut servir de tremplin pour l’énergie renouvelable (filières éolienne et solaire).

Les radio-isotopes produits au Canada sont utilisés dans plus de 50 000 procédures médicales chaque jour dans 65 pays et le cobalt 60 sert à stériliser les fournitures et appareils médicaux. En outre, la recherche-développement nucléaire permet de tester les matériaux et d’améliorer les produits.

VENTE D’ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE

Nous avons indiqué clairement que nous appuierions un système propre à faire progresser l’industrie et les centaines d’entreprises canadiennes associées à la chaîne d’approvisionnement de la filière nucléaire de façon à la rendre plus concurrentielle.

Nous devons aussi souligner que la recherche est au coeur de notre industrie. Afin que le Canada demeure concurrentiel au sein de l’industrie nucléaire mondiale, il est essentiel d’investir dans la recherche-développement pour conserver notre expertise reconnue partout dans le monde.

CONSTRUCTION PRÉVUE DE NOUVEAUX RÉACTEURS AU CANADA

D’ici 2020, l’Ontario devra remplacer environ 80 % de ses installations de production d’électricité (25 000 MW) en raison de l’augmentation de la demande et du vieillissement des centrales, dont à peu près la moitié sont des centrales nucléaires.

En février 2010, Ontario Power Generation (OPG) a fait part de son intention de planifier la réfection de la centrale nucléaire Darlington pour prolonger sa vie utile. Les travaux pourraient débuter en 2016. OPG a aussi annoncé qu’elle commencerait en 2020 le déclassement de Pickering.

En novembre 2010, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à maintenir à hauteur d’environ 50 % l’apport de la filière nucléaire, propre et fiable, au portefeuille énergétique de la province en tant qu’élément clé du Plan énergétique à long terme de la province.

La Commission d’examen conjoint pour le projet de construction d’une nouvelle centrale nucléaire sur le site de Darlington a entrepris des audiences depuis le 21 mars 2011, étape suivante du processus de construction de deux nouvelles tranches à la centrale Darlington située à Clarington, en Ontario.

Les projets de réfection des centrales existantes et de construction de nouvelles centrales renforceront la contribution à la création d’emplois et au développement économique en Ontario. Dans un rapport publié en juillet 2010, Manufacturiers et Exportateurs du Canada affirme que la réfection des installations nucléaires de Bruce et de Darlington créera 25 000 emplois au cours des 10 prochaines années et injectera 5 milliards de dollars par an dans l’économie ontarienne.

RÉACTEURS DE RECHERCHE

Les réacteurs de recherche sont plus petits que les réacteurs de puissance. On les utilise pour tester les combustibles et d’autres composants de réacteur nucléaire, ce qui permet d’apporter des améliorations continues au chapitre de la production d’électricité et de la sûreté.

On a aussi recours aux réacteurs de recherche pour tester la résistance des matériaux, notamment les plastiques, les métaux, les composites, les céramiques et les produits du bois usinés. Les matériaux de pointe, essentiels à la fabrication moderne, peuvent être testés uniquement au moyen de faisceaux de neutrons produits par les réacteurs de recherche.

Le Canada compte huit réacteurs de recherche en exploitation, qui se trouvent en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse.

Grâce à plus de 50 années d’études axées sur l’amélioration des matériaux, le Canada a progressé à pas de géant sur le plan scientifique et économique et a soutenu un secteur de la fabrication à la fine pointe qui a ouvert la voie à des domaines hautement technologiques comme l’électronique, les télécommunications, l’aérospatiale, les produits pharmaceutiques et les instruments médicaux.

RÔLE DE LA R-D NUCLÉAIRE DANS LE SYSTÈME D’INNOVATION DU CANADA

La recherche-développement nucléaire fait progresser l’économie canadienne. Pratiquement toutes les économies évoluées disposent d’installations de recherche-développement nucléaire (ou dans d’autres domaines) financées à tout le moins en partie au moyen de fonds publics. En investissant dans la R-D, nous pouvons demeurer concurrentiels.

Le Canada dispose d’un réseau d’établissements et de spécialistes oeuvrant dans le domaine de la R-D nucléaire. Si Énergie atomique du Canada limitée (EACL) joue un rôle important à cet égard, on effectue aussi des activités de R-D au Conseil national de recherches du Canada, dans des entreprises et des hôpitaux spécialisés en médecine nucléaire, dans plusieurs universités, depuis le Centre d'excellence en irradiation de Nordion à Laval jusqu’au laboratoire de recherche en physique subatomique TRIUMF à Vancouver, à l’aide cyclotron de la Saskatchewan, mais aussi dans des sociétés minières, des entreprises de fabrication de combustible et d’autres organisations.

La recherche-développement nucléaire appuie les essais sur les matériaux et l’amélioration des produits (principalement à l’aide de tests non destructeurs au moyen de faisceaux de neutrons, essentiels pour l’élaboration de pièces et de matériaux de pointe). Elle soutient les produits et les services médicaux, la formation et le perfectionnement de scientifiques et d’ingénieurs ainsi que d’autres activités fort utiles dans de nombreuses industries. Elle renforce par ailleurs la capacité du Canada à gérer les matières radioactives, à respecter ses engagements internationaux en matière de non-prolifération nucléaires et à exploiter en toute sûreté son parc nucléaire.

Les installations de R-D nucléaire, publiques et privées, dans des laboratoires en coentreprise et dans les universités, offrent des environnements d’apprentissage pour les scientifiques et les ingénieurs – non seulement dans l’industrie nucléaire mais aussi dans de nombreux autres domaines allant de la chimie à l’environnement en passant par la physique et la médecine. Elles permettent non seulement aux jeunes Canadiens mais aussi à nos partenaires du monde entier d’acquérir des connaissances poussées.

SÛRETÉ DANS L’INDUSTRIE NUCLÉAIRE CANADIENNE

Les activités de l’industrie nucléaire canadienne sont parmi les plus sûres dans le monde. Elles sont assujetties à une surveillance et à une réglementation particulièrement rigoureuses et font l’objet d’améliorations continues grâce aux efforts quotidiens de professionnels compétents.

En près de 50 ans d’exploitation de l’énergie nucléaire au Canada, il n’y a eu aucun incident grave attribuable à un accident ou à la radioexposition dans une centrale nucléaire ou une installation de stockage des déchets.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires à l’appui de la sûreté, de la sécurité et de la santé des Canadiens ainsi que de l’environnement.

Les centrales nucléaires canadiennes figurent parmi les plus robustes du monde – elles sont dotées de plusieurs systèmes de sûreté redondants (couches de protection) pour prévenir les dommages en cas de séisme ou d’accident grave. Tant les structures de confinement que les systèmes importants pour la sûreté sont conçus conformément à des normes sismiques strictes.

Au Canada, les centrales nucléaires se trouvent dans des régions où il n’y a jamais eu de séisme majeur ni de tsunami. Et la CCSN, qui a examiné et inspecté les installations canadiennes, confirme qu’elles peuvent résister aux séismes éventuels.

En outre, tous les exploitants nucléaires canadiens ont mis en place et appliquent des procédures d’urgence bien rodées, notamment pour l’arrêt d’urgence des réacteurs.

Des employés de la CCSN sont affectés sur le site de chacune des centrales nucléaires et ailleurs dans toutes les régions du Canada pour veiller à la sûreté des matières nucléaires et s’assurer que les exploitants des installations sont prêts à intervenir en cas d’urgence.

L’INDUSTRIE NUCLÉAIRE CANADIENNE ET LA SITUATION DE FUKUSHIMA AU JAPON

Alors que nous nous penchons sur nos propres systèmes de sûreté, nous ne parvenons pas à détacher nos pensées des Japonais et des travailleurs de la centrale de Fukushima, qui ont fait preuve de résilience et déployé des efforts héroïques au cours des dernières semaines.

Dans aucune autre industrie, la culture de coopération et d’ouverture qui caractérise notre industrie ne transcende à ce point les frontières nationales et les intérêts commerciaux. À nos yeux, tout incident nucléaire qui survient dans n’importe quelle centrale a des répercussions sur toutes les autres.

C’est pourquoi nous nous sommes regroupés pour mettre en commun nos idées, examiner nos propres centrales et nous pencher sur les leçons tirées de la tragédie que vit le Japon.

Nos membres donnent suite aux requêtes de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demandant la prise de mesures de même qu’aux autres examens au fil des besoins.

Toutes les données voulues seront soumises d’ici la date d’échéance prévue – le 29 avril. La CCSN annoncera alors les prochaines étapes à suivre ainsi que les dates clés.

L’une des véritables forces de l’industrie nucléaire tient au fait qu’elle s’est engagée à partager ouvertement toute information permettant d’améliorer la sûreté.

L’industrie nucléaire mondiale examinera et analysera chaque procédure d’intervention et chaque pièce d’équipement associés aux incidents survenus au Japon de même que la performance humaine. Lorsque nous aurons bien compris les faits entourant ces événements, nous tirerons parti des nouvelles données pour rendre l’énergie nucléaire encore plus sûre.

Il est important de rappeler que les réacteurs de Fukushima ont résisté au séisme le plus violent jamais survenu dans l’histoire japonaise. Les problèmes actuels sont imputables à une panne du système d’alimentation de secours causée par un tsunami d’une ampleur sans précédent.

Vous trouverez dans le site Web de l’Association nucléaire canadienne (www.cna.ca) des liens donnant accès à des renseignements plus complets sur la sûreté du parc nucléaire au Canada.

En matière de sûreté, l’industrie nucléaire canadienne affiche un dossier enviable qui s’étend sur près de 50 ans. Il n’y a eu aucun incident grave au Canada et, grâce à leur conception, nos centrales nucléaires figurent parmi les plus robustes du monde et elles sont dotées de plusieurs systèmes de sûreté redondants.
Les 71 000 travailleurs de l’industrie nucléaire canadienne sont des professionnels très compétents et hautement qualifiés dans leur domaine et l’industrie est soumise à un contrôle particulièrement strict.

Il est important de rappeler que les réacteurs de Fukushima ont résisté au séisme le plus violent jamais survenu dans l’histoire japonaise. Les problèmes actuels sont imputables à une panne du système d’alimentation de secours causée par un tsunami d’une ampleur sans précédent.

Dans aucune autre industrie, la culture de coopération et d’ouverture qui caractérise notre industrie ne transcende à ce point les frontières nationales et les intérêts commerciaux. Nous considérons qu’un incident nucléaire dans n’importe quelle centrale a des répercussions sur toutes les autres.

C’est pourquoi nous nous sommes regroupés pour mettre en commun nos idées, examiner nos propres centrales et nous pencher sur les leçons tirées de la tragédie que vit le Japon.

Nos membres donnent suite aux requêtes de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demandant la prise de mesures de même qu’aux autres examens au fil des besoins. Toutes les données voulues seront soumises d’ici la date d’échéance prévue – le 29 avril. La CCSN annoncera alors les prochaines étapes à suivre ainsi que les dates clés.

SYSTÈMES DE SÛRETÉ DANS LES CENTRALES NUCLÉAIRES CANADIENNES

Les centrales nucléaires canadiennes figurent parmi les plus robustes du monde – elles sont dotées de plusieurs systèmes de sûreté intégrés (couches de protection) pour prévenir les dommages en cas de séisme. Tant les structures de confinement que les systèmes importants pour la sûreté sont conçus conformément à des normes sismiques strictes.

Au Canada, les centrales se trouvent dans des régions où il n’y a jamais eu de séisme majeur ni de tsunami. Et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui a examiné et inspecté les installations canadiennes, confirme qu’elles peuvent résister aux séismes éventuels.

En outre, tous les exploitants nucléaires canadiens ont mis en place et appliquent des procédures d’urgence bien rodées, notamment pour l’arrêt d’urgence des réacteurs.

Plusieurs modifications apportées aux règles de sûreté au cours des dix dernières années ont accru encore davantage la redondance dans les systèmes de sûreté des réacteurs canadiens. Deux systèmes d’alimentation de secours autonomes et distincts sont maintenant obligatoires sur le site. (Les centrales japonaises en avaient un seul.)

En outre, il faut conserver sur le site de grandes quantités d’eau pour les systèmes de refroidissement d’urgence. Et avant qu’une centrale canadienne puisse obtenir ou faire renouveler un permis, la CCSN exige qu’elle soit dotée de « deux systèmes d’arrêt indépendants, pleinement fonctionnels, qui assurent que les réacteurs sont mis en état d’arrêt sûr dans le cas d’un séisme ».

Soulignons également que les réacteurs nucléaires canadiens font appel à une technologie très différente de celle utilisée au Japon et dans la plupart des autres pays occidentaux. Puisqu'ils consomment de l’uranium naturel, et non du combustible enrichi, et qu’ils sont refroidis à l’eau lourde, nos réacteurs nécessitent des coûts de démarrage plus élevés, mais ils assurent une plus grande sûreté à long terme.

N’hésitez pas à communiquer avec la CCSN pour en savoir plus concernant la surveillance réglementaire de l’industrie au chapitre de la sûreté.

CONTRIBUTION DU NUCLÉAIRE À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

La filière nucléaire offre une énergie propre, c’est-à-dire pratiquement sans émissions, qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le Canadian Energy Research Institute (CERI), centre de recherche indépendant à but non lucratif, a analysé les émissions de gaz à effet de serre de différentes filières de production d’électricité. Il a conclu que les émissions de la filière nucléaire sont beaucoup plus faibles que celles des filières charbon, mazout et gaz naturel et comparables à celles des filières éolienne, solaire et hydraulique.

Si le Canada utilisait, par exemple, des centrales thermiques classiques au lieu des centrales nucléaires canadiennes actuelles pour produire la même quantité d’électricité, il générerait 90 millions de tonnes de gaz à effet de serre supplémentaires chaque année, soit l’équivalent de 12 % de nos émissions annuelles.

L’énergie nucléaire peut être considérée comme un tremplin pour l’énergie renouvelable parce que ses coûts d’exploitation sont peu élevés et qu’elle permet de répondre à la demande de base 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pendant de longues périodes.

GESTION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES

À l’heure actuelle, les déchets nucléaires sont gérés sur le site des installations nucléaires. La quantité totale de combustible irradié provenant des centrales nucléaires canadiennes remplirait six patinoires à hauteur de la bande.

Pour assurer la sûreté et la sécurité dans la gestion à long terme de tous les déchets nucléaires du pays – maintenant et dans l’avenir –, le Canada a adopté la méthode de gestion adaptative progressive.

Ce processus actuellement mis en oeuvre par la Société de gestion des déchets nucléaires vise à confiner, à isoler et à surveiller les déchets de combustible nucléaire dans un dépôt en formation géologique profonde sans compromettre la sûreté ni la sécurité.

Des plans ont été mis au point en vue de l’aménagement de ce dépôt dans une collectivité disposée à l’accueillir en toute connaissance de cause. Le projet ne sera imposé à aucune collectivité. On a retenu une méthode souple qui permettra de s’adapter et de tirer parti des progrès technologiques, y compris les nouveaux types de combustible nucléaire.

Toute installation de stockage à long terme des déchets de combustible nucléaire sera réglementée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

CONTRIBUTION DE L’INDUSTRIE NUCLÉAIRE CANADIENNE AUX SOINS DE SANTÉ AU CANADA

Le Canada est l’un des principaux fournisseurs de technologies d’avant-garde en matière d’imagerie médicale, de radiothérapie et de stérilisation qui assurent le mieux-être de millions de personnes dans plus de 65 pays.

La filière nucléaire canadienne est le fer de lance de technologies vitales utilisées dans la lutte contre le cancer, notamment pour le diagnostic et le traitement. Elle est aussi mise à profit pour la stérilisation de fournitures médicales, l’irradiation des aliments, le dessalement de l’eau de mer et d’autres technologies nouvelles ou bien établies dans le domaine de la santé.

La médecine nucléaire mondiale a vu le jour au Canada en 1951 lorsque des radio-isotopes, du cobalt 60, ont été utilisés pour la première fois contre le cancer. Et notre pays demeure à l’avant-garde sur ce front depuis une soixantaine d’années.
Les radio-isotopes médicaux produits au Canada sont utilisés dans plus de 50 000 procédures chaque jour dans le monde, dont 5 000 au pays.

Entre autres, les radio-isotopes médicaux sont utilisés dans des traitements ciblés contre différents types de cancer. Près de la moitié des radio-isotopes utilisés pour l’imagerie médicale dans le monde sont produits au Canada. Grâce aux images obtenues, les médecins peuvent diagnostiquer et traiter toutes sortes de maladies, notamment des troubles cardiaques et plusieurs types de cancer.

Le Canada fournit aussi les trois quarts du cobalt 60 utilisé dans le monde. Ce radio-isotope sert à stériliser près de la moitié des fournitures médicales jetables – par exemple les pansements, les cathéters et les seringues. La technologie nucléaire apporte son lot d’avantages – des avantages réels et quantifiables : on sauve ou on prolonge des vies et on évite des maladies et des infections. Et le Canada fait partie d’un système d’expertise d’envergure mondiale qui fournit ces avantages invariablement et avec excellence.

RESPONSABILITÉ NUCLÉAIRE AU CANADA

La Loi sur la responsabilité nucléaire du Canada prévoit une indemnisation pour les blessures ou les dégâts matériels en cas d’accident nucléaire. Elle oblige les exploitants de centrales nucléaires à souscrire une assurance responsabilité pour les dommages jusqu’à concurrence de 75 millions de dollars.

Si les dommages dépassent 75 millions, le gouvernement fédéral doit nommer un tribunal indépendant qui sera saisi des demandes, évaluera les dommages et recommandera le niveau d’indemnisation. La Loi ne fixe pas de montant maximal concernant les indemnités qui seraient versées par le gouvernement.

L’industrie nucléaire canadienne est fière du fait qu’aucune demande d’indemnité n’a jamais été présentée en vertu de la Loi sur la responsabilité nucléaire.

Elle s’attache à améliorer constamment la sécurité au travail et la sûreté de même que le rendement.

À ce jour, quatre projets de loi ont été présentés en vue de modifier la Loi sur la responsabilité nucléaire et de porter à 650 millions de dollars la limite de responsabilité, ce qui multiplierait par six le montant des primes d’assurance pour l’industrie nucléaire canadienne.

Les projets de loi auraient été avantageux pour la population et l’industrie nucléaire en établissant un régime clair pour régler la question de la responsabilité civile dans l’éventualité d’un accident nucléaire.

Autres modifications à la loi proposées :

• Un premier réexamen de la limite de responsabilité dans les 18 premiers mois et l’engagement de tenir des consultations avec l’industrie et de veiller à ce que celle-ci puisse obtenir des assurances à un tarif raisonnable avant de prendre toute décision sur la limite de responsabilité.
• Dans l’éventualité peu probable d’un accident nucléaire, si une demande d’indemnisation est faite, seul l’exploitant de l’installation où s’est produit l’accident serait tenu responsable.
• L’obligation de tenir des consultations. Le gouverneur en conseil peut, par règlement, modifier la loi. L’industrie peut demander au gouvernement de tenir des consultations avant d’apporter des modifications réglementaires.
• Le texte oblige l’exploitant à maintenir une garantie financière équivalant à cette somme (650 millions de dollars), laquelle est régulièrement réévaluée et peut être augmentée par règlement. Il prévoit également, dans certains cas, le pouvoir de mettre sur pied un tribunal administratif pour statuer sur les demandes d’indemnisation. Enfin, il abroge la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifie d’autres lois en conséquence.

L’industrie nucléaire canadienne encourage le nouveau gouvernement éventuel et tous les partis à présenter de nouveau un projet de loi pour modifier la loi actuelle de façon qu’elle tienne compte des normes internationales, notamment les termes de la ratification de la Convention sur la réparation complémentaire.

CONFIANCE DE LA POPULATION DANS L’INDUSTRIE NUCLÉAIRE CANADIENNE

Il ne faut pas oublier l’excellent dossier de l’industrie nucléaire canadienne pour ce qui est de fournir un large éventail de produits et services dont profitent tous les Canadiens. Nous sommes déterminés à assurer la sûreté dans tous les aspects de notre industrie et à prendre des mesures responsables pour protéger l’environnement.

La filière nucléaire constitue une source d’électricité propre et fiable qui joue un rôle important dans le portefeuille canadien d’énergies propres. Comme les centrales nucléaires ne rejettent pratiquement pas d’émissions de gaz à effet de serre, elles ne sont pas responsables du changement climatique ou du smog.

Les applications de la science nucléaire améliorent la santé et le bien-être des Canadiens grâce aux technologies de médecine nucléaire et de salubrité des aliments. L’innovation scientifique nucléaire permet de s’attaquer à plusieurs défis sociaux, notamment en santé publique et dans les transports.

L’industrie nucléaire canadienne fournit des emplois directs et indirects à plus de 71 000 Canadiens dans différentes sphères d’activité – prospection ou extraction de l’uranium, production d’électricité, avancées de la médecine nucléaire et promotion du leadership mondial du Canada en matière d’innovation scientifique et technologique.

Grâce aux efforts de nos travailleurs, le secteur nucléaire canadien injecte 6,6 milliards de dollars par an dans l’économie et génère des recettes fiscales fédérales et provinciales de 1,5 milliard par an. Ses exportations se chiffrent à 1,2 milliard par an.